LA LIBRAIRIE DES ARTICLES

Les règles à respecter pour installer une terrasse devant un café ou un restaurant

Les normes d’accessibilité à respecter pour les hôtels-cafés-restaurants

Requalification des chauffeurs VTC en salarié : pas si facile

Vers une généralisation des clauses d’interprétariat ?

Limitation des risques de concurrence du sous-traitant : les clauses à prévoir

Prévenir la fraude et la corruption en matière de sous-traitance : guide de bonnes pratiques RH

Comment protéger et améliorer sa e-réputation ?

Contrats de projet : une opportunité à saisir ?

Clause de non sollicitation : quelle efficacité ?

Création d’une responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Travailleurs indépendants détachés au sein de l’UE : quelles sont les règles ?

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneur d’ordre : la loi est promulguée

Le portage salarial : alternative miracle en matière de sous-traitance ?

Un nouveau chauffeur VTC obtient le statut de salarié à l’égard d’une plateforme numérique de

Quelle responsabilité pour les sous-traitants en matière de construction ?

Carte BTP : renforcement des obligations de contrôle des entreprises utilisatrices

Quelles obligations de contrôle pour l’entreprise faisant appel à un sous-traitant ?

Quelles précautions pour prévenir le risque de requalification de contrat d’indépendant en CDI ?

Foreign NGO in China : What the new laws are saying ?

Can civil society use the Chinese legal system to enforce environmental law against polluters?