EVERGREEN LAWYERS

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LA REVUE DE LA

SOUS-TRAITANCE

Faut-il mieux recourir à un salarié ou à un indépendant ?

Quels sont les critères de requalification d'un contrat de freelance en contrat de travail ?

La revue de la sous-traitance est un laboratoire d'idées animé par les avocats d'EVERGREEN LAWYERS dédié aux problématiques de sous-traitance.

6 mars 2020
3 Min

Requalification de Chauffeurs Uber en salariés

Dans un arrêt remarqué et largement commenté du 4 mars 2020 (consultable en cliquant ici), la Cour de cassation avait à statuer sur les d...

29 août 2019
1 Min

Carte BTP : renforcement des sanctions

Obligatoire sur les chantiers depuis 2017, la carte BTP a pour but d’identifier les salariés en cas de contrôle et de s’assurer de ce que...

29 avr. 2019
4 Min

Détachement de travailleurs intérimaires : quelles sont les règles ?

Dans un contexte où la main d’œuvre est parfois difficile à trouver sur le territoire national, de nombreuses entreprises françaises déci...

7 janv. 2019
4 Min

Requalification d’un coursier Take It Easy : quelles leçons en tirer ?

Dans un arrêt largement commenté par la presse en date du 28 novembre 2018 (pour l’arrêt intégral, cliquez ici), la Cour de cassation a p...

24 oct. 2018
3 Min

Comment fidéliser ses travailleurs indépendants ?

L’augmentation du recours à des sous-traitants et notamment à des travailleurs indépendants, dans les secteurs de l’informatique et du co...

9 juil. 2018
4 Min

RGPD : quels impacts sur vos relations avec vos sous-traitants ?

Le Règlement Général de Protection des Données (dit « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018 et impose aux sociétés d’assurer d’une ...

11 juin 2018
3 Min

Agences immobilières : focus sur le statut d’agent commercial

Le statut d’agent commercial est, depuis une dizaine d’années, en plein développement dans le secteur de l’immobilier et désormais, rares...

23 févr. 2018
4 Min

Requalification des chauffeurs VTC en salarié : pas si facile

Depuis plusieurs mois, le contentieux relatif à la requalification des contrats de prestations de service conclus entre les chauffeurs VT...

16 janv. 2018
4 Min

Vers une généralisation des clauses d’interprétariat ?

Au nom de la sécurité sur les chantiers et de l’information des travailleurs sur les droits qui leur sont applicables, certaines collecti...

11 déc. 2017
4 Min

Limitation des risques de concurrence du sous-traitant : les clauses à prévoir

Nous avions déjà abordé, dans le cadre d’un article relatif aux clauses de non sollicitation, le risque, pour le sous-traitant, de voir c...