Le département Médiation et Modes amiables de résolution des différends est en charge de la gestion de toutes les crises que peuvent rencontrer nos clients. Nos avocats sont formés à la négociation raisonnée et aux techniques de résolution des différends par la discussion (les modes amiables). Le groupement EVERGREEN LAWYERS compte parmi ses membres des médiateurs. Nous pratiquons la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, la procédure participative, et plus généralement la résolution négociée de conflits.  

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Les modes alternatifs de règlement des différends sont en développement. La législation et les décrets les favorisent (notamment le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ). Le nouveau code de procédure civile dans son article 54 précise qu'il est obligatoire dans certaines assignations de préciser les tentatives de résolution amiable des différends mises en œuvre. Par ailleurs, dans certains contentieux la recherche d'une solution amiable à un différend est une obligation et son défaut entraîne l'irrecevabilité des demandes en justice.

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Par ailleurs, un juge peut ordonner et enjoindre les parties à un contentieux de tenter de résoudre leur différend par une médiation. Il s"agit d'une injonction à la médiation judiciaire. A l'issue d'une médiation judiciaire, il est possible d'obtenir l'homologation de l'accord qui aura alors la même force exécutoire qu'un jugement.

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Nos avocats pratiquent la résolution amiable de différends et la médiation dans le cadre :

1. de conflits commerciaux : conflits entre associés, conflits avec des sous-traitants, conflits avec un partenaire commercial ;

2. de conflits internationaux : conflits avec des partenaires commerciaux étrangers ... ;

3. de conflits en droit du travail : licenciement, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;

4. de conflits locatifs et de copropriété : baux commerciaux, copropriété, assemblée générale ;

5. de conflits familiaux : divorces par consentement mutuel, successions, séparations, liquidations, indivisions.

 

La procédure participative est une procédure qui permet de donner un cadre légal et contractuel à une négociation. Elle est particulièrement bienvenue dans le cadre des nouvelles procédures participatives de mise en état (article 1546-1 du code de procédure civile) qui obligent les avocats au niveau de la préparation des contentieux à tenter de trouver une solution négociée. Elle est particulièrement intéressante, car elle permet la mise en œuvre d'actes de procédure comme la réalisation d'auditions, de faire intervenir un technicien ou un expert.

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Le droit collaboratif est un processus de négociation raisonnée qui est mis en œuvre par les avocats. Le processus collaboratif se construit selon une certain nombre d'étapes qui permettent aux parties de trouver une solution à leur différend par la négociation. Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de ces procédures ayant des avocats formés par l'association française pour le droit collaboratif (AFPDC). Le droit collaboratif est particulièrement conseillé dans le cadre des affaires familiales (divorce par consentement mutuel, liquidation, indivision, succession), pour les conflits sociaux ou en droit du travail et les conflits entre associés ou actionnaires dans des sociétés commerciales ou civiles.

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La médiation est la résolution d'un conflit via un médiateur. Le médiateur utilise un certain nombre de méthodes de négociation et met en place un processus résolution des conflits qui favorise l'émergence d'une solution négociée.

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