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EVERGREEN LAWYERS

EVERGREEN LAWYERS AARPI est une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle inter-barreaux, régulièrement déclarée aux ordre des avocats du barreau de Lyon et de Paris, intervenant dans tous les domaines du droit des affaires et ayant développé une forte expertise dans les dossiers complexes et internationaux. Les différents avocats de l'association interviennent indépendamment et sous leur propre responsabilité professionnelle. Les conditions générales d'intervention peuvent être demandées aux différents avocats.

Mentions légales

I – Informations légales

Le site www.evergreen.lawyer est la propriété du EVERGREEN LAWYERS AARPI, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, et ayant son siège social est sis au 1 Quai Jules Courmont - 69002 Lyon et elle possède un établissement au 4 avenue Sully Prudhomme — 75007 Paris.

Les Directeurs de la publication sont Messieurs Hugo Winckler et Tristan Hubert, Avocats associé.

Le site www.evergreen.lawyer a été régulièrement soumis à l’Ordre des avocats de Lyon  et Paris conformément au Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.

Il est rappelé que les informations présentées sur le site http://www.evergreen.lawyer constituent une information générale et ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique ou de toute autre nature professionnelle.

Les membres de l'association déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite des informations disponibles sur ce site.

II – Contact

En cas de réclamation ou de question relative au fonctionnement du site http://www.evergreen.lawyer, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hw@evergreen.lawyer

III – Hébergeur

http://www.evergreen.lawyer est hébergé par wix.com.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, la loi vous permet en outre de contacter directement l’hébergeur du site à l’adresse suivante : https://www.wix.com

Nous vous rappelons que la loi pour la confiance dans l’économie numérique punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

IV – Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site internet est la propriété exclusive des auteurs. Toute reproduction sans son autorisation expresse est interdite.

V – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et qui auront pu être recueillies lors de visites effectuées sur le présent site. Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande à hw@evergreen.lawyer.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que:

a. (Qui protège ? ) Le responsable du fichier est Me Hugo Winckler, Délégué à la Protection des Données – DPO- hw@evergreen.lawyer (4 avenue Sully-Prudhomme — 75007 Paris) ; b. (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ; c. (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ; d. (Où ?) : Dans un registre, tenu par Me Winckler.
e. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Me Winckler dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;

f. Elles ne seront conservées que 3 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
g. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique par la cabinet EVERGREEN LAWYERS AARPI ;
h. (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé.

Par ailleurs, l'utilisation du formulaire de contact emporte autorisation du traitement de vos données personnelles au sein du cabinet pour permettre de désigner l'avocat du cabinet le plus à même de répondre à vos besoin ou un avocat partenaire du cabinet et d'organiser un premier rendez-vous avec nos équipes.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, en s’adressant au responsable dudit traitement (Me Hugo WINCKLER).

 

Nous vous rappelons que vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées.

V – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS ».
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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