DROIT DES SOCIÉTÉS

Le département droit des sociétés de EVERGREEN LAWYERS est à votre service pour vous assister dans toutes les opérations de haut de bilan de votre société (création, augmentation de capital, liquidation, cession, acquisition). Nos avocats vous assistent pour la création de votre société et la réalisation des différents choix entre les formes sociales (SAS, SASU, EURL,SARL...) et la rédaction des statuts. En cas de société avec plusieurs associés, il est souvent nécessaire de rédiger un pacte d'associés qui fixe les règles de gouvernance de la société.

Nos avocats ont aussi une forte expertise dans le cadre des transactions de sociétés et des cessions de fonds de commerce. Nous pouvons vous assister dans la phase de réalisation des due diligences (audit juridique) et aussi lors de la rédaction et la négociation de l'acte de cession d'actions et de la mise en place d'une garantie de passif. Dans le cadre des cessions de fonds de commerce, nous vous assistons dans la rédaction d'un compromis de vente et dans l'audit du fonds. Nos avocats une développé une pratique particulièrement dense dans les domaines de l’hôtellerie, restauration et aussi dans l'acquisition de sociétés industrielles et de services.

Notre département secrétariat juridique vous accompagne durant toute la vie de votre entreprise pour réaliser les assemblées générales ordinaires (approbation des comptes annuels) et extraordinaires (augmentation de capital, réduction de capital...). Il vous assiste aussi dans la mise en place de la rémunération des vos dirigeants (émission de plans d'actions gratuites, de BSPCE, de BSA) afin d'aligner au mieux leurs intérêts personnels avec ceux de la société. Notre champ d'expertise couvre aussi la restructuration de groupes de sociétés dans le cadre d'opérations de scission, de fusion, d'apport de titres, de filialisation.

Nous avons développé aussi une expertise concernant les conflits entre associés, notamment par le développement de procédures de médiation et de droit collaboratif adaptées aux relations entre associés. Nous intervenons tant pour le compte d'actionnaires minoritaires agissant dans le cadre de leur sortie contentieuse ou d'abus de majorité que pour le compte d'associés majoritaires. Notre intervention a toujours pour objectif d'assurer la sérénité du développement de votre société et la résolution pacifiée des différends si possible en évitant le conflit judiciaire devant le Tribunal de commerce. Toutefois, en cas de nécessité notre département contentieux sera à vos côtés pour toute demande devant le Tribunal de commerce, que cela soit dans le cadre d'une procédure accélérée au fond que dans le cadre d'une procédure au fond.