• Hugo Winckler

La Charte du Partenariat ou de l'art de créer des sociétés qui durent !

Mis à jour : 1 avr. 2020

Créer une société, rédiger des statuts et les enregistrer, est aujourd'hui relativement facile. Quelques cliques sur un générateur de contrat. Pourtant créer un partenariat qui fonctionne dans la durée requière un réel savoir faire.

Prenons un exemple, trois amis décident de s'associer pour créer une société de vente par Internet. Ils ont ensemble besoin de 100.000 euros pour financer leur projet.

Un des trois futurs associés - A - a bénéficié une rupture conventionnelle, qu'il compte investir dans le projet; en outre, au chômage, il pourra y consacrer tout son temps. Son apport personnel est de 30.000 euros. Il a eu l'idée d'origine du projet et est très moteur.

Il trouve deux partenaires B et C.

B a déjà plusieurs sociétés, très enthousiaste et plein conseils, il peut contribuer 10.000 euros. Il promet de s'investir dans le projet dans la mesure où ses autres sociétés le lui permettent.

Un dernier associé est un professionnel bien implanté et financièrement aisé. Il est enthousiaste par le projet et est prêt à mettre les 60.000 euros manquants.

Nos associés arrivent à la conclusion qu'ils sont d'accord pour s'associer avec une répartition du capital à hauteur des apports, c'est-à-dire 30% pour le premier associé, 10% pour le second et 60% pour le dernier.

Notre premier associé sera le président de la société et sera en charge de tout. Tout le monde est d'accord.

L'ambiance est plutôt bonne.

Dans la pratique ce scénario est fréquent. Il recèle des difficultés.

D'abord, parce que les parts de détention du capital sont inégalitaires dans la mesure où elles ne prennent pas en compte le travail. A prend le plus de risque (il met de l'argent et y consacre son temps), est porteur du projet et contribue ses idées et son travail (souvent sans se payer de salaire ni cotiser à la retraite). Lors de la revente de la société, cet investissement ne sera pas valorisé.

B ne contribue pour ainsi dire rien (pas de travail, très peu de capital), il profite de l'occasion et a une participation relativement importante. C n'apport que du capital et est surrémunéré par rapport à son apport en travail.

Des solutions sont possibles pour rééquilibrer les rapports.

La difficulté la plus grande est de permettre aux associés de prendre conscience de ces éléments et de les mettre sur la table pour en discuter.

Derrière toute création de société, il y un partenariat, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui prennent en commun un risque et investissent du capital et du travail pour se partager des bénéfices. Mais la répartition juste des bénéfices est difficile, car chaque parties a des attentes différentes. A souhaite juste que son projet démarre et est prêt à toutes les concessions; B souhaite profiter de la situation avec un investissement minimal. C apporte des fonds, mais ne compte pas participer à l'affaire (même si peut être il le prétend) à part en gestionnaire de son investissement, alors qu'avec cette répartition du capital, il sera l'actionnaire majoritaire, ayant le plus de pouvoir dans la société.

Quelles solutions - Trouver un équilibre suppose d'établir une discussion entre les parties pour créer un accord complet entre les parties sur leur vision du partenariat et leurs attentes respectives.

Le droit collaboratif et les techniques de coaching permettent de préparer un projet de société au delà des règles techniques juridiques pour assurer la mise en place d'un partenariat équilibré.

Il s'agit d'écrire le projet d'un point de vue des attentes humaines. Un tel investissement de temps à l'origine du projet permet de déminer le les risques de mésententes et de divergences d'intérêts, qui peuvent devenir des freins à l'essor d'une start-up.

La Charte de Partenariat (Partenership Charter) - La charte de partenariat est un document écrit (le processus dans un projet simple peut être simplement oral) qui consiste à clarifier avec un tiers (par exemple un avocat formé à ces techniques) les enjeux humains et les volontés de chacun.

Si la mise en place d'une telle charte vous intéresse pour lancer du bon pied un de vos projets, n'hésitez pas à nous contacter.


#societe #pactedassocies

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