27.03.2020

La Charte du Partenariat ou de l'art de créer des sociétés qui durent !

Créer une société, rédiger des statuts et  les enregistrer, est aujourd'hui relativement facile. Quelques cliques  sur un générateur de contrat. Pourtant créer un partenariat qui  fonctionne dans la durée requière un réel savoir faire.

Prenons un exemple, trois amis décident de  s'associer pour créer une société de vente par Internet. Ils ont  ensemble besoin de 100.000 euros pour financer leur projet.

Un des trois futurs associés - A - a bénéficié une rupture  conventionnelle, qu'il compte investir dans le projet; en outre, au  chômage, il pourra y consacrer tout son temps. Son apport personnel est  de 30.000 euros. Il a eu l'idée d'origine du projet et est très moteur.

Il trouve deux partenaires B et C.

B a déjà plusieurs sociétés, très enthousiaste et plein conseils, il  peut contribuer 10.000 euros. Il promet de s'investir dans le projet  dans la mesure où ses autres sociétés le lui permettent.

Un dernier associé est un professionnel bien implanté et  financièrement aisé. Il est enthousiaste par le projet et est prêt à  mettre les 60.000 euros manquants.

Nos associés arrivent à la conclusion qu'ils sont d'accord pour  s'associer avec une répartition du capital à hauteur des apports,  c'est-à-dire 30% pour le premier associé, 10% pour le second et 60% pour  le dernier.

Notre premier associé sera le président de la société et sera en charge de tout. Tout le monde est d'accord.

L'ambiance est plutôt bonne.

Dans la pratique ce scénario est fréquent. Il recèle des difficultés.

D'abord, parce que les parts de détention du capital sont  inégalitaires dans la mesure où elles ne prennent pas en compte le  travail. A prend le plus de risque (il met de l'argent et y consacre son  temps), est porteur du projet et contribue ses idées et son travail  (souvent sans se payer de salaire ni cotiser à la retraite). Lors de la  revente de la société, cet investissement ne sera pas valorisé.

B ne contribue pour ainsi dire rien (pas de travail, très peu de  capital), il profite de l'occasion et a une participation relativement  importante. C n'apport que du capital et est surrémunéré par rapport à  son apport en travail.

Des solutions sont possibles pour rééquilibrer les rapports.

La difficulté la plus grande est de permettre aux associés de prendre  conscience de ces éléments et de les mettre sur la table pour en  discuter.

Derrière toute création de société, il y un partenariat, c'est-à-dire  des hommes et des femmes qui prennent en commun un risque et  investissent du capital et du travail pour se partager des bénéfices.  Mais la répartition juste des bénéfices est difficile, car chaque  parties a des attentes différentes. A souhaite juste que son projet  démarre et est prêt à toutes les concessions; B souhaite profiter de la  situation avec un investissement minimal. C apporte des fonds, mais ne  compte pas participer à l'affaire (même si peut être il le prétend) à  part en gestionnaire de son investissement, alors qu'avec cette  répartition du capital, il sera l'actionnaire majoritaire, ayant le plus  de pouvoir dans la société.

Quelles solutions - Trouver un équilibre suppose  d'établir une discussion entre les parties pour créer un accord complet  entre les parties sur leur vision du partenariat et leurs attentes  respectives.

Le droit collaboratif et les techniques de coaching permettent de  préparer un projet de société au delà des règles techniques juridiques  pour assurer la mise en place d'un partenariat équilibré.

Il s'agit d'écrire le projet d'un point de vue des attentes humaines.  Un tel investissement de temps à l'origine du projet permet de déminer  le les risques de mésententes et de divergences d'intérêts, qui peuvent  devenir des freins à l'essor d'une start-up.

La Charte de Partenariat (Partenership Charter) - La  charte de partenariat est un document écrit (le processus dans un  projet simple peut être simplement oral) qui consiste à clarifier avec  un tiers (par exemple un avocat formé à ces techniques) les enjeux  humains et les volontés de chacun.

Si la mise en place d'une telle charte vous intéresse pour lancer du bon pied un de vos projets, n'hésitez pas à nous contacter.

#societe #pactedassocies