L’information dans les restaurants sur la présence d’allergènes

Qu’-est ce qu’un Allergène ?

Les allergènes sont des produits alimentaires qui peuvent provoquer des réactions allergiques chez certaines personnes, tels que le gluten, les arachides, le lait, le soja, les fruits à coques (noix…), les œufs.

Ces différents produits sont directement utilisés dans la préparation des plats et cela,  souvent,  de manière invisible  (dans une sauce, dans une base alimentaire). Dès lors, pour assurer la protection des consommateurs, les restaurateurs ont une obligation de prévenir en cas de présence d’un allergène.

Que dit la réglementation ?

Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées est en vigueur depuis le premier juillet 2015.  Le décret complète les articles R. 112-10 et suivants du code de la consommation.

Ce décret modifie l’obligation d’information à la charge des hôtels cafés restaurants concernant tous les plats proposés, que cela soit en restauration, en room-service, ou encore à emporter (par exemple dans le cadre d’un panier repas) contenant des allergènes.

Le décret prévoit plusieurs cas de figure :

1. La denrée est présentée non emballée, ou emballée sur le lieu de vente à la demande du consommateur, ou préemballée en vue de la vente immédiate  : c’est par exemple le cas chez un traiteur, ou un food truck, qui mettra en barquette un produit à la demande d’un client.
   

2. L’information relative à la présence d’un allergène est soit mentionnée (1.) sur le produit lui-même ou (2.) à proximité du produit de telle manière à ce qu’il n’y ait aucun doute sur la présence d’allergènes.

3. Dans les lieux où la consommation se fait sur place : c’est par exemple le cas dans un restaurant, ou un café.
   

4. l’information doit être fournie de manière (1.) écrite, (2.) lisible et (3.) visible dans les lieux admis au public. C’est le cas par exemple d’un panneau d’information présent dans le restaurant, ou d’une information sur la carte, ou sur un registre disponible facilement et aisément.
   

5. Attention : Dans l’hypothèse de l’utilisation d’un document écrit séparé, il est recommandé de préciser l’existence de ce document dans le menu, afin d’assurer que le consommateur en ait aisément connaissance.

Les hôtels cafés restaurants ont, réciproquement, le droit d’exiger ces informations à toutes personnes leur livrant des denrées alimentaires.

Il est important et de bonne pratique de s’assurer que l’information soit complète et précise. L’absence d’information sera constitutive d’une faute qui permettra à un consommateur, ayant souffert d’une allergie, de mettre aisément en jeu la responsabilité du restaurateur.

La liste des 14 substances dont il faut mentionner la présence est fournie par l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011.