Comment changer de gérant dans un food business ?

Lors d’un changement de gérant, président ou directeur général d’un hôtel, café ou d’un restaurant plusieurs démarches spécifiques sont requises.

La décision du changement de représentant légal

En fonction des statuts de la société, il conviendra de prendre une décision par un organe de la société. Ainsi, il conviendra généralement de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire prévoyant la révocation ou la prise d’acte du départ de l’ancien gérant et la nomination du nouveau gérant (ou président ou directeur général).

Les conditions pour être gérant d’un food business

Pour être gérant d’un food-business, il n’y a plus de condition de nationalité. En effet, il n’y a pas de conditions spécifiques tenant à la personne du président ou du gérant (mises à part les conditions classiques de titre de séjour, de majorité, de capacité … ).

Toutefois, il faudra s’assurer que les différentes licences (Licence IV, restaurant) sont toujours détenues par des personnes présentes dans la société et ayant, le cas échéant, un permis d’exploitation. En outre, il convient aussi de s’assurer qu’un exploitant du restaurant a suivi la formation hygiène obligatoire.

La modification des licences et agréments

Une fois la nomination d’un nouveau gérant, il faudra se rendre à la préfecture pour faire évoluer la licence (restaurant, licence restreinte ou licence IV). Par ailleurs, même si la licence n’est pas portée par le nouveau gérant, la mise à jour de la licence est nécessaire.

Elle sera demandée lors du dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises.

La mise à jour du K-bis

Dans une dernière étape, il conviendra de mettre à jour le K-bis de la société.

Pour cela il convient de se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier a remettre comprend les documents suivants :

1. Un formulaire M3 ;

2. Le procès-verbal de la décision de changement de président ;

3. Une attestation de publication légale (démarche à faire sur un site d’annonces légales) ;

4. Une déclaration de non-condamnation signée par le nouveau gérant/président;

5. Un pouvoir en vue des formalités (si la formalité n’est pas faite par le nouveau président) ;

6. Un copie du passeport du nouveau gérant/président.

7. Un chèque à l’ordre du greffe pour le montant applicable (différents en fonction du greffe) ;

8. La copie du récépissé de la licence à jour du changement du président/gérant.

Si vous avez la moindre question concernant le changement d’un gérant, ou d’un président, dans un food-business nos avocats experts sont là pour vous assister.