Caution personnelle dans l’hôtellerie-restauration : quels risques prévoir ?

Bon nombre de cafés et restaurants font appel à des sociétés spécialisées dans la commercialisation de boissons diverses (cafés, thés, alcools …). Cela leur permet de faciliter leur installation et de bénéficier d’un soutien financier. La caution personnelle d’un café ou d’un restaurant peut cependant présenter quelques risques.

Le schéma est assez simple. La société spécialisée dans la commercialisation de boissons fournit d’abord du matériel (machines à cafés, tireuses à bières …). Cela est fait soit gratuitement, soit à un prix avantageux pour l’entrepreneur. Celui-ci l’installe moyennant l’engagement de s’approvisionner exclusivement auprès de ladite société.

Parfois , la société qui commercialise les boissons appuiera même la demande de prêt contracté par l’entrepreneur auprès d’un établissement bancaire dans le cadre de son installation. Dans le cadre de ce qui relève, en pratique, d’un quasi accord tripartite.

Sur le principe, cela ne pose pas de difficulté particulière. Toutefois, une attention particulière doit être portée sur deux clauses types de ce genre de contrats.

L’engagement d’un stock minimum à commander

Il est très souvent demandé à l’entrepreneur de s’engager à commander un stock minimum de denrées et boissons. La fourniture d’un matériel professionnel à bas coût ainsi que les prix alléchants des boissons peuvent séduire. Que se passera-t-il si l’établissement ne connait pas le succès escompté ? L’entrepreneur sera tout de même contraint d’acheter des marchandises dont il n’a pas besoin.

Il ne pourra en effet pas opposer à la société de commercialisation de boissons une baisse de chiffre d’affaires ou de fréquentation. Cela pourra alors aggraver les difficultés de l’établissement en le privant d’une trésorerie précieuse.

Il faut donc, au moment de l’installation, tenter de limiter au maximum l’engagement d’achat de marchandises. C’est essentiel pour conserver une plus grande souplesse dans la gestion de son activité.

L’engagement en qualité de caution personnelle

La société de commercialisation de boissons ainsi que l’établissement bancaire demandent très souvent à l’entrepreneur de se porter caution personnelle des sommes qui pourraient être dues au titre du contrat.

La négociation d’une telle clause s’avèrera, en pratique, très compliquée. C’est pourquoi l’entrepreneur doit bien avoir conscience de la portée de son engagement.

Ainsi, si l’établissement connait des difficultés et ne parvient pas à régler les sommes dues à la société de commercialisation, c’est sur les biens personnels de l’entrepreneur que les créanciers susvisés tenteront de se payer à défaut de solvabilité de l’entreprise, voire sur les biens de son conjoint selon la portée de l’engagement souscrit.

Il est donc primordial de tenter, dans la négociation, de limiter au maximum la durée et le montant de la garantie. Il est indispensable de limiter les risques en cas d’échec de l’activité.

A défaut, pour protéger son patrimoine personnel en cas de défaillance de son entreprise, l’entrepreneur n’aura alors, comme seul moyen, que la contestation de la validité de l’acte de cautionnement.

Toutefois, l’entrepreneur doit avoir à l’esprit que le cautionnement obéit à des règles très strictes :

1. mentions obligatoires ;

2. information annuelle de la caution ;

3. proportionnalité entre l’engagement et le patrimoine personnel de la caution.

Par ailleurs, la pratique montre qu’un nombre significatif d’actes de cautionnement, dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, est contestable.

Dans ces conditions, et compte tenu de la menace pesant sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur voire de sa famille, il est vivement conseillé de consulter un avocat afin d’envisager la contestation de l’acte de cautionnement conclu.